Extrait de la thèse de Bernard Sadon
L'article 2 de la loi du 7 Octobre 1940 précise que les Juifs indigènes sont régis par les textes prévus pour les indigènes Musulmans.
De ce fait, ils peuvent prétendre à la citoyenneté française à titre individuel, dans les conditions prévues par la loi du 11 Février 1919, dont les termes sont les suivants :
"Les indigènes d'Algérie pourront accéder à la qualité de citoyen français en vertu des dispositions du senatus consulte du 14 Juillet 1865 et de la présente loi, à savoir :
- tout indigène obtiendra sur sa demande, la qualité de citoyen français s'il remplit les conditions suivantes : être âgé de 25 ans, être monogame ou célibataire, avoir deux ans de résidence dans une commune algérienne, métropolitaine ou coloniale française et s'il satisfait en outre, à l'une des conditions spéciales suivantes :
- avoir servi dans les armées de terre ou de mer ;
- ou être propriétaire ou fermier d'une propriété urbaine ou rurale ou inscrit au rôle de la patente ;
- ou d'un impôt de remplacement ;
- ou être titulaire d'une fonction publique ;
- ou être ou avoir été investi d'un mandat électoral ;
- ou être titulaire d'une décoration française".
Vichy ayant pris conscience de cette possibilité, qui reste offerte aux Juifs indigènes réagit dès le 11 Octobre par un additif à la loi du 7 Octobre "suspendant en ce qui concerne les Israélites des départements de l'Algérie, la procédure prévue par les articles 3 à 11 de la loi du 4 Février 1919 sur l'accession des indigènes de l'Algérie aux droits politiques.[2]"
Les Juifs indigènes d'Algérie qui, en principe, possèdent les mêmes droits politiques que les Musulmans, sont privés des moyens de les faire valoir.
Eux, dont les grands-pères ont renoncé à la loi mosaïque et à leur statut personnel pour adopter les lois et la civilisation françaises, eux qui ont donné tant de preuves de leur attachement à la France, se voient placés au-dessous de tous les autres habitants du pays.
Musulmans, étrangers, peuvent dorénavant acquérir, à titre individuel, la qualité de citoyen français qui est refusée aux seuls Juifs algériens.[3]
Ils en ressentent une grande douleur, tandis que leurs nombreux ennemis en Algérie en éprouvent une grande satisfaction.